Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Partie A. Conditions générales d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports.
En accédant au site et en l’utilisant, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
Le site a notamment pour objectif de présenter le club, ses équipes, ses activités sportives, ses actualités, ses événements ainsi que les informations pratiques relatives à la vie du club.
2. Identification du club
Le présent site est exploité par :
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports
Numéro d’entreprise : 0525.810.175
Forme juridique : ASBL
Siège social : Rue Joséphine Rauscent 77 – 1300 Wavre
Les informations officielles relatives au club peuvent également être consultées sur la Banque-Carrefour des Entreprises.
3. Accès au site
L’accès au site est en principe libre et gratuit.
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Le club ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
4. Contenu et informations publiées
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Les informations publiées sur le site sont cependant fournies à titre informatif. Elles peuvent notamment concerner :
- les équipes et catégories du club ;
- les entraînements ;
- les matchs et compétitions ;
- les horaires et calendriers ;
- les événements organisés par le club ;
- les résultats sportifs ;
- les stages et activités ;
- les inscriptions et affiliations ;
- les informations pratiques relatives au club.
Les informations peuvent être adaptées ou mises à jour sans préavis.
En cas de différence entre une information publiée sur le site et une communication officielle émanant du club, de la fédération ou de l’organisateur d’une compétition, l’utilisateur est invité à vérifier l’information auprès de la source concernée.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et licite.
Il s’engage en particulier à ne pas :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
- accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;
- diffuser, transmettre ou introduire du contenu malveillant ;
- utiliser les informations disponibles sur le site d’une manière susceptible de porter atteinte au club, à ses membres ou à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus créés par VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports et publiés sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus originaux, restent la propriété du club ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation substantielle de ces contenus à des fins commerciales ou de communication externe nécessite l’autorisation préalable du club, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Photographies et contenus relatifs aux membres du club
Dans le cadre de ses activités, le club peut publier des photographies ou autres contenus illustrant notamment des équipes, rencontres, entraînements, tournois, stages, cérémonies ou autres événements sportifs.
La publication de photographies et le traitement de données à caractère personnel sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et de droit à l’image.
Lorsque cela est requis, les autorisations nécessaires doivent être recueillies. Une attention particulière est portée aux images concernant des mineurs.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles et aux éventuelles demandes concernant une photographie publiée sont précisées dans la Politique de confidentialité du club.
8. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services gérés par des tiers, par exemple ceux des fédérations sportives, communes, sponsors, partenaires, réseaux sociaux ou plateformes de gestion des compétitions.
Ces sites sont gérés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement.
C’est également le principe retenu dans les conditions d’utilisation du SPF Économie pour ses propres liens externes. [economie.fgov.be]
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports peut être amené à traiter certaines données à caractère personnel, par exemple lorsqu’une personne :
- utilise un formulaire de contact ;
- demande des renseignements ;
- effectue une démarche d’inscription lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- communique avec le club ;
- s’inscrit à une activité ou à un événement via le site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et à l’exercice des droits des personnes concernées doivent figurer dans la Politique de confidentialité du site.
Le SPF Économie recommande effectivement qu’une politique de confidentialité précise la collecte, le traitement et la protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies autres que ceux strictement nécessaires sont utilisés, notamment des cookies statistiques ou liés à certains services tiers, l’utilisateur est informé de leur utilisation et son consentement est recueilli lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur doit pouvoir gérer ses préférences en matière de cookies.
Les informations détaillées doivent être reprises dans la Politique relative aux cookies du site.
Le SPF Économie indique que les visiteurs doivent être informés de l’utilisation des cookies et technologies de suivi et que le dispositif de consentement doit leur permettre de choisir les types de cookies acceptés.
11. Réseaux sociaux et services tiers
Le club peut être présent sur différents réseaux sociaux et utiliser des services ou plateformes exploités par des tiers.
Lorsque l’utilisateur quitte le site du club pour accéder à ces plateformes, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services peuvent s’appliquer.
12. Responsabilité
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le club ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’une erreur ou information devenue obsolète malgré les efforts raisonnables de mise à jour ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation d’un site ou service externe accessible via un lien figurant sur le site.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Modification des présentes conditions
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre réglementaire applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente page.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit belge.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de droit belge applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports
Site internet : volleylosg.be
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le club via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.
Pour toute question spécifiquement relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du club.
PARTIE B. CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G. SPORTS ASBL, ci-après « le Club », par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible sur son site internet.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
2. Produits
La boutique en ligne permet notamment l’achat de vêtements, équipements, accessoires et autres articles liés aux activités du Club.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moment de la commande. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de finaliser la commande, le client a la possibilité de vérifier les informations fournies ainsi que les produits sélectionnés.
La confirmation de la commande est communiquée par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement selon les modalités prévues sur le site.
6. Livraison ou retrait des commandes
Selon les options proposées lors de la commande, les articles peuvent être livrés ou mis à disposition pour retrait selon les modalités indiquées sur le site.
Les informations concernant les modalités, délais et éventuels frais de livraison ou de retrait sont communiquées au client lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de vente conclu à distance. Le consommateur n’a pas à motiver sa décision.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le Club de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet ou d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les modalités pratiques de retour et les éventuels frais de renvoi sont communiqués conformément à la législation applicable.
8. Articles personnalisés
Certains articles proposés par le Club peuvent faire l’objet d’une personnalisation, par exemple avec un nom, un prénom, un numéro ou un autre élément choisi par le client.
Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation pour le produit concerné, le client en est clairement informé avant de passer sa commande.
9. Retours et remboursements
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le retour et le remboursement sont réalisés conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le client doit prendre soin des articles pendant la période durant laquelle ils se trouvent en sa possession.
Les modalités pratiques de retour peuvent être obtenues auprès du Club (Contacts – Limal Ottignies Smashing Girls – Volleyclub).
10. Produits défectueux et garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à prendre contact avec le Club en précisant le problème rencontré et les références de sa commande.
Le SPF Économie rappelle que, lorsque la garantie légale s’applique, le consommateur doit s’adresser au vendeur et non au fabricant ou au transporteur.
11. Indisponibilité d’un produit
Si un produit commandé devait exceptionnellement devenir indisponible, le Club en informera le client et appliquera les modalités prévues par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion de celle-ci, le paiement, la livraison ou la mise à disposition des produits et le suivi administratif correspondant.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées et l’utilisation des cookies, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité et cookies du site.
13. Réclamations et contact
Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée à :
VOLLEY LIMAL OTTIGNIES S.G Sports
Numéro d’entreprise : 0525.810.175
Forme juridique : ASBL
Siège social : Rue Joséphine Rauscent 77 – 1300 Wavre
Contact: Contacts – Limal Ottignies Smashing Girls – Volleyclub
14. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.